Marielle Drai
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marielle DRAI, épouse FAGLIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Bergerac
"
JORFTEXT000039656708
(source JORF)
désignation
22 Décembre 2019
22/12/2019
De:
DRAI Marielle, épouse FAGLIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut
=
"
2018-01-01
"
date_fin
=
"
2021-12-31
"
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Bergerac
"
JORFTEXT000036237320
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2017
20/12/2017
De:
DRAI Marielle épouse FAGLIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin
=
"
2017-12-31
"
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Bergerac
"
suppleant
JORFTEXT000033866167
(source JORF)
désignation
14 Janvier 2017
14/01/2017